Archives par mot-clé : Document

Lettre de cachet du roi Louis XIV : transcription et commentaire par Giulia Duponchel, Lucas Marienne, Corentin Poirier, Julien Proust – Étudiants de M1, 2015-2016

Archives Municipales de Tours, AA 6

Note accompagnant le document

États Généraux

convoqués à Tours par Louis XIV en 1651

Lettre de cachet du roi du 11 septembre 1651 adressée

aux Maire et Échevins de la ville de Tours, par

laquelle il leur ordonne de tenir prêts les logemens

des Députés aux États Généraux qu’il a convoqué à

Tours, les salles et lieux les plus commodes pour

la tenue desdits États. Sa Majesté, est-il dit,

étant avertie que déjà la plupart des Députés des

Provinces du Royaume sont partis pour se rendre

à Tours, Enjoint en outre aux Maire et Echevins

d’obéir à ses Maréchaux des logis et au lieutenant

de la Prevôté de son hôtel, chargés de régler les

logemens et de pourvoir à l’approvisionnement

des vivres, afin qu’il n’y ait aucune confusion

ni désordre etc.

Donné à Paris le 11 septembre 1651. Signé Louis

11 septembre 1651

Note: Malgré tous ces préparatifs on ne voit point que

les États généraux ayent eu lieu.

Lettre de cachet 
[Destinataire :] A mes chers et bien

amés les maire

eschevins et habitans

de notre ville de Tours

 

[lettre:]

De par le Roy

Chers et bien amez, Comme nous avons estéadvertis que la

plus part des depputtez des provinces de notre Royaume sont partis

pour se rendre en notre Ville de Tours pour les estatz généraux que nous

y avons indiquez, et que mesme il y en arrive tous les jours, Nous

envoyons en nostre Ville les Mareschaux de nos logis pour les

recevoir et les loger amesure qu’ilz y arriveront, et un lieutenant

en la prevosté de notre hostel pour y faire venir des vivres des lieux

circonvoisins, et pour y faire aussy les autres choses necessaires

[rayé : et] qui dependront de sa charge conformement à l’ordre que nous luy

en avontfaictexpedier, de quoy nous vous avons bien voulu

informer par cette lettre et vous dire de vous conformer a ce qu’ilz

vous feront entendre de notre part et de faire veoirausditsMareschaux

de nos logis les salles et lieux de ladite ville les plus commodes pour

la tenue et assemblee desditsestatz et pour le logement des deputtez

affin qu’ilz puissent faire leurs charges et qu’il n’y ait aucune

confusion nydesordre pour lesditslogemensnyfaictes donc

faultes car il est notre plaisir. Donné à Paris

le XI è jour de septembre 1651.

 

[signatures:]

Louis

 

Phélypeaux (?)

Éléments de commentaire

La correspondance royale est un outil de gouvernance, permettant de communiquer les décisions royales et de les faire appliquer au plus vite. Cette lettre dite « lettre de sceau » du roi Louis XIV – c’est donc un document officiel – en est un bon exemple. Écrite depuis Paris, elle est datée du 11 septembre 1651. Ce n’est pas le jeune souverain qui la rédige lui-même, mais il en demeure  le signataire, confirmant et authentifiant l’ordre donné. Conformément à l’usage, elle est probablement contresignée de la main d’un Secrétaire d’État. La missive est adressée au maire, aux échevins, et aux habitants de la ville de Tours, ce qui explique qu’elle soit aujourd’hui conservée aux Archives Municipales de Tours sous la côte AA6. Dans la perspective de la prochaine réunion des États Généraux à Tours, le roi leur ordonne de pourvoir à l’attribution des logements et des vivres qui seront nécessaires aux députés des trois ordres – noblesse, clergé et tiers-état – dont l’arrivée dans la ville est imminente. Il s’agit pour le monarque de veiller à la bonne organisation des États Généraux à venir.

En effet, l’exil forcé de Mazarin à Brühl depuis le 6 février 1651 déstabilise, comme le Cardinal l’avait calculé, les forces de la Fronde : nobles et parlementaires ne parviennent plus à s’entendre. La gentilhommerie française révoltée est elle aussi désorganisée. Le prince de Condé réclame, contre l’avis du parlement la convocation des États généraux. La reine Anne d’Autriche, régente, accepte, selon les conseils de Mazarin, que l’assemblée se réunisse le 1er octobre 1651, la date ayant été plusieurs fois repoussée suite aux diverses insatisfactions des membres du clergé ou de la noblesse. Le calcul est habile puisqu’à cette date, Louis XIV aura atteint sa majorité. La tenue des États généraux ne relèvera donc plus de la reine-mère. En effet, le jeune souverain a ses treize ans le 5 septembre 1651, et sa prise de majorité est officiellement proclamée au Parlement réuni en lit de justice deux jours après, et c’est dans cette perspective, que, par cette lettre, le roi prend les mesures nécessaires pour la réunion des députés à Tours qui devaient originellement se tenir à Orléans. Au même moment, tandis que Gondi, enfin devenu cardinal de Retz se rapproche d’Anne d’Autriche, et que le duc de Bouillon et le maréchal de Turenne se rallient au roi, le prince de Condé, qui s’était donc attiré les foudres des parlementaires, se retrouve ainsi isolé et quitte Paris pour la Guyenne – provoquant la désastreuse fronde dite « condéenne » (septembre 1651 – août 1653). Louis XIV fait alors ajourner sine die les États généraux, affirmant son autorité.

La lettre commence par l’adresse de Louis XIV aux destinataires, c’est-à-dire le maire de Tours, les échevins et les habitants de la ville. Le maire est élu parmi les échevins pour un mandat d’un an. Principal représentant de l’État à l’échelle de la ville de Tours, sa fonction fait de lui le supérieur hiérarchique des échevins : il est donc le premier concerné par cette lettre envoyée par le roi. Le maire en fonction au moment de la réception de cette lettre à Tours est André Coudreau, seigneur de Planchoury (en Touraine), élu le 2 décembre 1650. Il était également Conseiller du Roi, Trésorier général de France et Grand Prévôt de Touraine. Les échevins, quant à eux, sont élus parmi les membres de la grande bourgeoisie de Tours, notamment les magistrats. Ce sont des officiers communaux chargés notamment de conseiller le maire.

Après avoir exposé la raison qui a mené à l’envoi de la missive, dans le contexte des États généraux dont l’ouverture doit être imminente et ayant été informé de la venue proche des « depputtez » des trois ordres dans la ville de Tours, le roi donne ses directives. Il ordonne aux destinataires de préparer bon accueil aux députés, élus parmi les trois ordres au sein d’assemblées provinciales. Les États généraux consistent en une assemblée extraordinaire convoquée pour traiter d’une crise politique, ici provoquée par les événements de la Fronde. Relativement fréquents au XVIe siècle, les précédents États généraux datent de 1615, sous Louis XIII, mais dans le contexte du renforcement du pouvoir royal, ils ne sont  plus convoqués jusqu’en 1789.

Pour pourvoir à l’exécution de ses ordres, le roi envoie à Tours ses « Mareschaux de nos logis ». Originellement chargés de l’intendance des camps de l’armée du roi, leur rôle est ici de veiller à la bonne réception et répartition des vivres et des logements pour les députés. Quant au « Lieutenant en la prevosté de notre hostel » que Louis XIV envoie également, il peut également s’agir d’un fonctionnaire de la juridiction royale relevant de la Maison du Roi.

Enfin, l’emploi de formules telles que: « De par le Roy », « vous dire de vous conformer… » et « nyfaictes donc faultes car il est notre plaisir » est caractéristique d’un ordre émanant directement du pouvoir royal, ce qui est renforcé par la présence d’une contre-signature, probablement celle d’un secrétaire d’État, sans doute de la Maison du Roi, sans que nous ayons pu l’identifier plus précisément. Il s’agit vraisemblablement de Louis (Ier) Phélypeaux de Pontchartrain (1613-1685) ou bien de Louis Phélypeaux de La Vrillière (1599-1681). De la famille Phélypeaux sont en effet issus, sous l’Ancien Régime, de nombreux Secrétaires d’État.

Cette lettre de cachet de Louis XIV présente ainsi les caractéristiques d’un document officiel, administratif, qui témoigne de la transmission de l’ordre du roi depuis Paris jusqu’en province – ici, Tours – afin qu’il soit expressément appliqué par ses destinataires. Elle montre ainsi l’organisation – y compris logistique – des États Généraux. Il s’agit sans doute de l’une des toutes premières missives signées par le jeune souverain désormais majeur. Elle permet aussi d’étudier la façon dont le roi, en imposant ses directives, se pose en organisateur des États Généraux à venir… quand bien même ils n’eurent jamais  lieu.

 

[Document] Transport sur la Loire d’une partie de la charpente de Chambord

[1532, 16 mai. — Tours ]

Marché passé devant Etienne Viau, notaire à Tours, entre Etienne Hubert et Jean Procteny, maîtres charpentiers, d’une part et Jean Morier, Robin Sicart et Heliot Queuloux, notonniers sur la Loire, d’autre part, pour prendre en charge le déplacement sur le fleuve depuis le port de Saint-Pierre-des-Corps jusqu’a celui de Saint-Dié au dessus de Blois, puis par charrettes de celui-ci jusques à destination, des pièces de charpenteries qu’ils ont réalisées pour un des pavillons carrés de Chambord.

A. Original. Minutes notariales de E. Viau. Registre de 250 p. en papier. Papier. Haut. : 340 ; Larg. 220 mm. Tours, Archives départementales d’Indre-et-Loire, 3E1/51, f° 55 et 55 v°..

[f° 55] Le jeudi XVIe jour de may l’an M Vc trente deux, en la court du roy notre sire a Tours en droit, par devant nous personnellement estably et deuement soubzmis, Estienne Hubert, dit Gaultier, maistre charpentier, demourant es forsbourgs dudit Tours, en la paroisse Saint-Estienne, tant pour luy en son propre et privé nom que pour au nom et soy faisant fort de Jehan de Procteny aussi maistre charpentier son gendre, d’une part, et de Jehan Morier, Robin Sicart, Heliot Queuloux, tous marchans noutonniers <pardessus> demourans a Rochecorbon d’aultre part, lesquels Jehan Morier, Robin Sicart et Herbert Queuloux, et chacun [d’eulx seul et pour le tout sans division de partie]a ont promis, promectent, doyvent, seront tenuz charegez en leurs challans sur la riviere de Loire au port du bout des forsbourgs dudit Tours en la paroisse Saint-Pierre-des-Corps, le bois et charpenterie <ainsi> d’un pavillon carré ainsi que lesdits Estienne Hubert et Jehan de Procteny l’ont <faic> taillee ou faict faire et tailler pres <Saint-Jehan-des-Choux en la> la chappelle Saint-Jehan-des-Choux, duquel lieu lesdits charpentiers le feront charroier, arriver audit port. Et icelle charpenterie [lesdits noutennyers]b voictureront ou feront voicturer, mener et conduire par ladite riviere de Loire en leursdits challans [bien seurement a leurs propres coustz et despens]c jusques au port de Saint-Dié (1) au dessus de Blois au lieu que lesdits charpentiers leurs monstreront ou feront monster. Et Illec deschairger ladite charpenterie, [toutes les pieces ainsi que lesdites leurs seront baillées]d en lieu aisé, convenable, et la charger en chareste pour mener a Chambort [pour l’ediffice du roy nostredit seigneur]e et le plus toust, bref que faire pourront sans chommer ne aultres chouses [f° 55 v°] faire pour le pris et somme de quatre vingts dix livres t. monnaie courante. Laquelle somme de IIIIxx l. t. ledit Estienne Hubert, tant pour luy que pour ledit Jehan de Procteny a promis, promect, doit et sera tenu paier ausdits noutonnyers avant que chairger, en chairgeant, voicturant et quandt ilz auront deschairgé par parties, ainsi qu’ilz en auront besoing par necessité. Et par deffault de tout faire et accomplir par chacune desdites parties tous coustz etc. A demander etc. Et quant a tout etc. Obligeant etc. Renoncant par especial lesdits noutonnyers au benefice de division. Fidem etc. Presens, Pierre Poitevyn couvreur, Jacques Abraham, clerc, <tesmoing etc.> et Gacian François maistre des oeuvres de massonneries, charpenteries et couvertures pour le roy notredit sire en Touraine. Tesmoing etc. Constat en gloze : par chascun d’eulx sont pour le tour sans division de partie lesdits noutonnyerz, bien et seurement a leurs propres coustz et despens, toutes les pieces ainsi quelles leur seront baillees pour l’ediffice du roy notre sire audit lieu.

E. Viau [paraphe]

Le XIXe jour des mois et an dessusdits ledit Estienne Hubert a baillé et paié content ausdits Heliot Queuloux et Robin Sicart, la somme de douze livres dix solz t. sur le contenu cy-dessus. Dont etc. Quictebt etc. Presens Jehan de Fontenay, notaire en court laye et Jacques Abraham, clerc tesmoings. E. Viau [paraphe]

Le XXVIe jour des mois et an dessusdits lesdits Morier et Sicart ont receu content dudit Estienne Hubert la somme de trente deux livres t. sur le contenu cy-dessus. Presens de Fontenay et Jehan de Berry, tesmoings. [paraphe]

Le VIIIe jour de juin ensuivant audit an lesdits Morier et Sicart ont confessé avoir receu dudit Estienne Hubert la somme de vingt livres t. sur le contenu cy-dessus. Presens Michau Grégoire, ouvrier en soie, et Martin Morier habitant paroisse de Nozillé (2) [paraphe].

[en marge, f°55 r° : ]

[1.] le XIXe jour dudit mois de juing en suivant audit an, lesdits Morier, Sicart et Queuloux ont confessé et confessent avoir eu et receu dudit Estienne Hubert la somme de dix-sept livres dix solz et sur le contenu cy-dessus dont en quictent etc. Présent Pierre Collasson, marchant, Jacques Abraham, clerc, tesmoing faict. E. Viau [paraphe]

[2.] Le mardy second jour de juillet ensuivant, audit an, lesdits Morier, Robin Secart ont confessé avoir eu et receu dudit Estienne Hubert la somme de huit livres faisant le reste et son parfait paiement de ladite somme de quatre vingt dix livres <[…]> pour les voictures et coustz cydessus. Dont etc. Quictent etc. Présens Jacques Abrahan et Philippes Foucault, clercs demeurants audit Tours. tesmoings etc. E. Viau [paraphe]


a Dans l’interligne supérieur. — b Dans l’interligne supérieur. — c Dans l’interligne supérieur.  — d Dans l’interligne supérieur.e Dans l’interligne supérieur.

(1) Saint-Dyé-sur-Loire, ch.-l. de commune, Dep. Loir-et-Cher, arr. Blois, canton de Chambord.

(2) Nouzilly, ch.-l. de commune, Dep. Indre-et-Loire, arr. Tours, cant. Chateau-Renault.

 Transcription / edition  : P.  Aquillon, D. Rivaud.